Mentions légales

Éditeur du site

Le site https://nhassurance.fr est édité par NH courtage, SAS à associé unique au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Antibes sous le numéro 108 215 310, dont le siège social est situé 29 chemin des Espartes, 06800 Cagnes-sur-Mer. « NH Assurance » est le nom commercial de NH courtage.

• SIRET : [SIRET — à renseigner]
• TVA : activité de courtage en assurance exonérée de TVA (article 261 C 2° du Code général des impôts)
• Directeur de la publication : Nadhir Hamrouni
• Contact : [e-mail — à renseigner] — 07 44 90 27 26

Statut d'intermédiaire en assurance

NH Assurance exerce l'activité de courtier en assurance (catégorie COA) et est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 26010929. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr (ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex 09).

L'activité est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Conformément aux articles L521-2 et suivants du Code des assurances, NH Assurance informe ses clients de son statut, de l'existence éventuelle de liens financiers avec des entreprises d'assurance et de la nature de sa rémunération. NH Assurance ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient une telle participation dans NH Assurance, sauf mention contraire communiquée par écrit avant la souscription. [à confirmer par la direction — à renseigner]

NH Assurance fonde son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché (conseil fondé sur une analyse impartiale au sens de l'article L521-2 II 1° b) — [mode de commercialisation à confirmer — à renseigner]. La rémunération de NH Assurance est constituée de commissions versées par les entreprises d'assurance ; lorsque des honoraires sont facturés au client, leur montant lui est communiqué par écrit avant toute souscription.

NH Assurance dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée selon la procédure décrite sur la page Réclamations. En cas de désaccord persistant, le client peut saisir le médiateur compétent dont les coordonnées figurent sur la page Médiation.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, structure, éléments graphiques, logo, code) est protégé par le droit d'auteur et appartient à NH Assurance ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. Les marques et logos des compagnies d'assurance éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Nature des informations

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et pédagogique. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Seuls les documents contractuels (conditions générales, conditions particulières, fiche d'information) font foi. Aucun tarif n'est publié sur le site : toute proposition résulte d'une étude individuelle.

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