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Habitation · Immeubles

Assurance multirisque immeuble : couvrir un bâtiment entier et ses parties communes

Un immeuble, c'est une toiture, des façades, des canalisations communes, des ascenseurs et la responsabilité du syndicat envers les occupants et les passants. La multirisque immeuble protège l'ensemble, que vous soyez syndic bénévole, conseil syndical ou propriétaire d'un immeuble de rapport. NH Assurance analyse le bâti et la sinistralité pour obtenir des conditions adaptées.

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Immeuble d'habitation de quatre étages vu depuis la rue

Qu'est-ce que l'assurance multirisque immeuble ?

L'assurance multirisque immeuble est le contrat qui couvre un bâtiment collectif dans sa totalité : parties communes et structure, équipements collectifs, responsabilité civile du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires, et souvent les parties privatives pour leur composante immobilière. Elle est souscrite par le syndic pour une copropriété ou par le propriétaire d'un immeuble entier.

En copropriété, la loi ALUR a rendu obligatoire l'assurance de responsabilité civile du syndicat. L'assurance des dommages au bâtiment est quant à elle décidée en assemblée générale et constitue, dans la pratique, une évidence : un incendie de toiture ou un dégât des eaux en colonne montante ne peuvent être supportés par les copropriétaires individuellement. Les contrats immeuble couvrent souvent aussi les parties privatives pour le bâti (murs, sols, plafonds), les copropriétaires assurant leur mobilier et leurs embellissements.

Pour un propriétaire d'immeuble de rapport, la multirisque immeuble joue le rôle d'une PNO étendue à tout le bâtiment : dommages, responsabilité envers les locataires et les tiers, pertes de loyers après sinistre. La qualité de l'entretien (toiture, réseaux, électricité des communs) et l'historique de sinistres pèsent fortement sur l'acceptation et le tarif.

À qui s'adresse l'assurance multirisque immeuble ?

Que couvre l'assurance multirisque immeuble ?

Garanties du contrat et ce qu'elles couvrent
GarantieCe qui est couvertStatut habituel
Incendie, explosionBâtiment, parties communes et privatives (bâti), frais de démolition et déblais.incluse
Dégât des eauxColonnes communes, toiture, infiltrations, recherche de fuite.incluse
Événements climatiques et catastrophes naturellesTempête, grêle, neige, inondation, sécheresse (Cat Nat).incluse
Responsabilité civile du syndicat / propriétaireDommages causés aux occupants et aux tiers par le bâtiment (chute d'éléments de façade, défaut d'entretien).incluse
Vol et vandalisme sur parties communesDétériorations, vol d'équipements collectifs.option
Bris de glace et équipementsVitrages communs, ascenseur, chaufferie, portes automatiques.option
Pertes de loyers / de chargesLoyers non perçus ou charges non recouvrables après sinistre.option
Protection juridiqueLitiges du syndicat avec entreprises, copropriétaires, voisins.option
RC du syndic bénévoleResponsabilité personnelle du copropriétaire exerçant les fonctions de syndic.option

Exclusions fréquentes

  • Mobilier et embellissements des occupants (relèvent des contrats individuels).
  • Défaut d'entretien caractérisé ou travaux obligatoires non réalisés.
  • Dommages relevant de la garantie décennale ou dommages-ouvrage pour des travaux récents.

Le statut indiqué est le plus courant sur le marché ; la liste exacte des garanties, plafonds et exclusions figure dans les conditions générales et particulières de chaque contrat.

Quelles garanties choisir ?

  • Faites évaluer la valeur de reconstruction

    Le capital bâtiment doit correspondre au coût réel de reconstruction à neuf, honoraires compris. Une sous-évaluation réduit l'indemnité.

  • Clarifiez la couverture des parties privatives

    Certains contrats couvrent le bâti des lots privatifs, d'autres non. Les copropriétaires doivent adapter leurs contrats individuels en conséquence.

  • Ajoutez la protection juridique

    Les contentieux de copropriété (entreprises, copropriétaires défaillants) sont longs et coûteux.

  • Couvrez le syndic bénévole

    Un copropriétaire qui assume cette fonction engage sa responsabilité personnelle.

Combien coûte l'assurance multirisque immeuble ?

La prime d'une multirisque immeuble dépend du bâtiment, de sa valeur de reconstruction et de son historique. Elle se répartit ensuite entre copropriétaires selon les tantièmes. NH Assurance ne publie pas de tarif ; voici les critères.

  • Surface développée, nombre de lots, nombre d'étages, année de construction.
  • Matériaux et état de la toiture, des façades, des réseaux.
  • Valeur de reconstruction retenue.
  • Présence de commerces, d'activités à risque, de parkings.
  • Équipements : ascenseur, chaufferie collective, piscine.
  • Sinistralité des cinq dernières années.
  • Garanties optionnelles et franchises.

Quels documents sont nécessaires ?

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Sources et références

Dernière mise à jour : · Rédigé et relu par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance).

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance multirisque immeuble

L'assurance de l'immeuble est-elle obligatoire en copropriété ?

La responsabilité civile du syndicat est obligatoire depuis la loi ALUR (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). L'assurance des dommages au bâtiment n'est pas imposée par la loi mais votée en assemblée générale ; elle est universellement pratiquée.

Qui souscrit le contrat multirisque immeuble ?

Le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, sur la base d'une décision d'assemblée générale. Pour un immeuble détenu par un seul propriétaire ou une SCI, c'est le propriétaire.

Que doit encore assurer chaque copropriétaire ?

Son mobilier, ses embellissements et sa responsabilité civile personnelle (occupant ou non occupant). Selon que le contrat immeuble couvre ou non le bâti des parties privatives, il doit aussi assurer murs, sols et plafonds de son lot.

Comment est répartie la prime entre copropriétaires ?

Selon les tantièmes de charges générales, comme toute charge commune, sauf disposition particulière du règlement de copropriété.

Le conseil syndical peut-il changer d'assureur ?

Il peut proposer une mise en concurrence, mais la décision relève de l'assemblée générale, qui mandate le syndic pour résilier et souscrire. La résiliation intervient à l'échéance avec préavis, ou à tout moment après un an pour les contrats concernés.

Conseils

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