Prévoyance
Prévoyance et indépendants : les trous du régime obligatoire et comment les combler
Un salarié en arrêt de travail touche des indemnités et souvent un complément de l'employeur. Un indépendant touche moins, plus tard, et parfois rien. La prévoyance comble cet écart.
Par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance) · Publié le · 7 min de lecture
Lorsqu'un salarié tombe malade, l'Assurance Maladie verse des indemnités journalières, l'employeur complète souvent le salaire et une prévoyance collective prend le relais pour les arrêts longs. Lorsqu'un indépendant tombe malade, son chiffre d'affaires s'arrête, ses charges continuent et le régime obligatoire ne remplace qu'une fraction de son revenu. C'est pourquoi la prévoyance est, pour un TNS, une assurance de première nécessité.
Ce que verse le régime obligatoire
Les artisans, commerçants et, depuis le 1er juillet 2021, la plupart des professions libérales relèvent du régime général pour les indemnités journalières maladie. Le montant est calculé sur le revenu moyen des trois dernières années, plafonné au plafond annuel de la Sécurité sociale, avec un délai de carence de trois jours et une durée maximale. Pour un indépendant dont le revenu dépasse le plafond ou dont les premières années ont été faibles, l'indemnité est très inférieure au revenu réel. Les caisses de retraite des libéraux (CNAVPL et sections) prévoient des prestations invalidité et décès variables selon la profession.
Les trois écarts à combler
1. L'arrêt de travail
C'est le risque le plus fréquent. Un arrêt de deux ou trois mois pour une opération, un accident ou un burn-out suffit à mettre la trésorerie d'un indépendant en péril. La garantie indemnités journalières d'un contrat de prévoyance verse un revenu de remplacement à hauteur du montant choisi, après une franchise que vous fixez (15, 30, 60 ou 90 jours) selon vos réserves.
2. L'invalidité
Une invalidité permanente réduit ou supprime durablement la capacité de travail. Le régime obligatoire verse une pension, souvent faible. La rente invalidité d'un contrat de prévoyance la complète, idéalement avec un barème professionnel qui évalue l'invalidité par rapport à votre métier et non à toute profession.
3. Le décès
Le capital décès du régime obligatoire est forfaitaire et modeste. Pour une famille avec enfants et crédit, un capital décès complémentaire et une rente éducation sécurisent l'avenir des proches.
Le cadre Madelin
Pour les TNS imposés au réel (BIC, BNC, gérants article 62), les cotisations de prévoyance versées dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans un plafond calculé à partir du PASS et du revenu (article 154 bis du CGI). Les micro-entrepreneurs en sont exclus mais ont exactement les mêmes besoins. Le contrat doit prévoir des cotisations régulières.
Comment dimensionner sa prévoyance
- Calculez le revenu mensuel à maintenir (charges personnelles + charges fixes professionnelles si vous n'avez pas de garantie frais généraux).
- Déduisez ce que verserait le régime obligatoire (simulateurs Ameli et caisses).
- Fixez la franchise selon votre trésorerie : plus elle est longue, moins la cotisation est élevée.
- Choisissez un barème d'invalidité professionnel et l'option dos / psy sans condition d'hospitalisation.
- Ajoutez un capital décès couvrant les crédits et quelques années de revenus du foyer.
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À retenir
- Le régime obligatoire des indépendants ne remplace qu'une fraction du revenu.
- La prévoyance passe avant la mutuelle haut de gamme dans l'ordre des priorités.
- La déduction Madelin réduit le coût net pour les TNS au réel.
